Voeu du groupe Toulouse Vert Demain et du groupe Socialiste en faveur du développement du télétravail au sein de la mairie de Toulouse et dans l’agglomération toulousaine.

Nous étions cosignataires du Vœu du groupe Vert demain en faveur du développement du télétravail qui a été adopté en séance.

« Mesdames, Messieurs,

Avec une moyenne de 18 000 nouveaux habitants accueillis chaque année, l’aire urbaine toulousaine connaît une forte dynamique démographique. Cette dynamique reflète la vitalité de notre agglomération, mais elle a également pour effet d’accroître les problèmes de mobilité rencontrés par nos concitoyens. La congestion routière quotidienne principalement liée aux trajets domicile-travail en témoigne, avec un impact néfaste sur l’environnement, la santé publique, la qualité de vie et l’économie de la métropole.

Les politiques publiques en faveur du développement de l’offre de transports en commun et des modes de déplacements doux sont incontestablement des réponses à mettre en œuvre de manière prioritaire et urgente pour remédier à l’asphyxie. Toutefois, le potentiel de la non-mobilité, rendue possible par le télétravail, semble insuffisamment considéré et exploité. Le code du travail définit ce dernier comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. »

Une forte expansion du télétravail permettrait de réduire de manière significative les déplacements pendulaires et leurs conséquences négatives. Selon l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le temps perdu par les actifs français dans les trajets domicile-travail représente chaque année l’équivalent de 4,4 millions d’emplois temps plein, 4 milliards de litres de carburants consommés et 5 milliards de m3 de CO2 émis. L’Ademe a lancé en 2014 une mission d’évaluation de l’impact du télétravail et des tiers-lieux sur la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et sur l’organisation des entreprises. Il en ressort qu’un salarié parcourt sur le trajet domicile-travail une moyenne de 26 km par jour. Or si les salariés ne travaillaient ne serait-ce que 2 jours par semaine à leur domicile ou dans un tiers-lieu proche de celui-ci, cela induirait un gain direct de plus de 800 kg de CO2 par personne et par an, soit près de 10 % du b ilan carbone d’une personne.

A l’échelle de l’agglomération toulousaine, l’enquête Ménages Déplacements 2013 de Tisséo et de l’AUAT a évalué à 68% la part des trajets domicile-travail dans les déplacements réalisés par les habitants en voiture particulière, et à près de 3 millions les déplacements effectués chaque jour au départ ou à destination du territoire métropolitain. Par ailleurs une étude sur les opportunités des territoires à développer le télétravail, conduite en 2015 par le Commissariat général à l’égalité des territoires, estime le potentiel de télétravailleurs sur notre territoire à 80 000 à l’horizon 2025.

Ces éléments plaident en faveur d’une action publique locale beaucoup plus volontaire pour le développement de cette organisation du travail.

Pour les employeurs publics, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 a ouvert de nouvelles perspectives en déterminant des conditions d’exercice pour les fonctionnaires titulaires comme pour les non-fonctionnaires. Il prévoit ainsi une contractualisation basée sur le volontariat de l’agent et pour un maximum de trois jours de télétravail par semaine, depuis le domicile de l’agent ou depuis un tiers- lieu (espace de coworking, télécentre…). Ainsi des conventions de télétravail peuvent être signées pour un an reconductible après décision de l’encadrant.

Soucieux de faire œuvre d’exemplarité et d’améliorer les conditions de travail des agents de la mairie de Toulouse dont les trajets domicile-travail sont compliqués, le Conseil municipal affirme donc sa volonté de développer le télétravail au sein des services municipaux pour toutes les fonctions compatibles avec celui-ci, selon les modalités définies par le décret du 11 février 2016.

C’est pourquoi, réuni le 14 juin 2019, le Conseil municipal de Toulouse :

– S’engage à prendre d’ici la fin de l’année 2019 une délibération instaurant le télétravail au sein de la collectivité et en précisant les critères et modalités d’exercice pour les agents ; et engage Toulouse Métropole à délibérer dans le même sens ;

– s’engage à promouvoir le télétravail auprès des acteurs économiques et de ses partenaires par tous les moyens et mesures incitatives à sa disposition, et engage Toulouse Métropole à œuvrer dans le même sens ».