Charte de déontologie : une avancée à consolider

En matière de déontologie, la nouvelle Charte travaillée en ateliers municipaux par les conseillers municipaux constitue déjà une avancée que nous saluons. Nous proposons cependant d’aller plus loin à travers différentes propositions supplémentaires développées par Romain Cujives lors de ce Conseil municipal :

« Je suis heureux que ce Conseil aborde à nouveau la question de l’éthique et de la probité.

Je m’en souviens comme si c’était hier, c’était en 2015 le 16 octobre et je vous alertais en ce même lieu sur les insuffisances de la charte que vous nous proposiez alors de voter.

Je vous indiquais que cette charte n’était pas à la hauteur des enjeux de notre temps, trop d’omissions, trop d’affirmations timorées venaient en limiter la portée. Le temps a passé, les affaires locales sont parfois venues ternir la confiance des citoyens envers notre assemblée et nous voici à nouveau réunis pour débattre de ce sujet majeur.

Je ne sais si je dois écouter ceux qui me soufflent que ce regain d’intérêt pour l’éthique et la probité coïncide avec le mouvement social et sociétal qui traverse notre pays, je ne sais si dois écouter ceux qui me font remarquer qu’il ait fallu attendre plus de trois années pour vous voir vous saisir de cette question, je ne sais pas non plus si je dois écouter celles et ceux qui me disent que cette charte n’est finalement qu’un énième acte mélangeant de façon mal venue campagne électorale et exercice classique de vos responsabilités municipales.

Monsieur le Maire vous me connaissez, lorsque les choses vont dans le bon sens, je le dis et cette charte va enfin dans le bon sens. Elle répond enfin aux citoyens qui demandent à ce que les élus et les électeurs soient traités de manière égale. Je le répète, en la matière il ne peut y avoir aucun avantage de plus pour les élus par rapport aux Toulousains ou au Français.

Cette charte règle de nombreux sujets : les cadeaux aux élus qui ne sont plus permis, la mise en place d’une commission de déontologie qui examine le comportement des élus, l’interdiction des emplois familiaux permanents au sein de notre collectivité.

Mais monsieur le Maire, l’exigence doit nous habiter lorsqu’il s’agit de probité et donc je me dois ce jour de vous dire que nous pouvons et que nous devons aller plus loin et c’est pourquoi, fidèle à ma volonté de proposer, je souhaite une nouvelle fois formuler des pistes nécessaires pour ne pas dire indispensables à l’amélioration et au renforcement de cette dernière.

Premièrement monsieur le Maire, la déontologie et la probité c’est aussi respecter l’opposition et donc lui permettre, ainsi qu’au citoyen, d’exercer son rôle de contrôle et de proposition et donc pour cela par exemple de porter de 4 à 8 le nombre de conseillers municipaux par an et ainsi faire en sorte que les débats entre nous puissent se dérouler dans des conditions plus sereines. Nous souhaiterions aussi, ainsi que si souvent demandé, que les commissions municipales se déroulent à des horaires les rendant compatibles avec une activité professionnelle.

Deuxièmement monsieur le Maire, je vous alertais déjà à ce sujet en 2015, cette charte et maintenant cette commission de déontologie sont des gendarmes sans pouvoir de contrainte. Cette charte est donc encore aujourd’hui malheureusement une charte de bonne conduite, des déclarations de bonnes intentions, mais à aucun moment des sanctions pour les élus en faute ne sont prévues. Je vous le dis et vous le réaffirme, je souhaite que des sanctions de nature financière ou politique puissent être prononcées par la commission de déontologie. Je vous demande donc, monsieur le maire, de rendre cette charte contraignante et de renforcer son pouvoir en l’annexant au règlement intérieur de notre collectivité.

Troisièmement monsieur le Maire, je souhaiterais que soit tenu dans notre collectivité un registre des représentants d’intérêts, mot pudique pour nommer les lobbyistes. Ce registre serait tenu par le déontologue et chaque élu aurait le devoir d’informer la commission de déontologie des sollicitations dont il est l’objet par ces mêmes groupements d’intérêts.

Enfin, Monsieur le Maire, cette charte interdit les emplois familiaux et je le salue. Je peine néanmoins à comprendre pourquoi il s’agit simplement des emplois permanents dans la collectivité et donc pourquoi les CDD ou les contractuels seraient-ils exclus de cette mesure vertueuse ?

Si nous souhaitons voir cette charte entrer en vigueur et si nous voterons donc pour, nous vous demandons d’entendre, Monsieur le Maire, monsieur l’adjoint les propositions que nous formulons ».