Quelle fiscalité locale voulons nous ?

En 2015, les taux d’imposition étaient augmentés de 15% par Jean-Luc Moudenc à Toulouse, revenant sur l’un de ses engagements de campagne. Le groupe socialiste s’était alors opposé à cette mesure injuste et depuis s’abstient chaque année de voter les délibérations qui ont trait aux taux d’imposition.

Ainsi, en ce début d’année 2019, lors des votes des taux d’imposition, Joël Carreiras a orienté son intervention sur le sujet de la taxe d’habitation en posant une série de questions au Maire de Toulouse, afin de savoir comment seraient remplacés les dégrèvements prévus par l’Etat :

« A-t-on une idée du montant qui sera perçu par la Ville ? Pourrait-on connaître votre position sur le dégrèvement total, partiel ou le remplacement par une nouvelle fiscalité ? En tant que Maire êtes-vous favorable ou non à la disparition de la taxe d’habitation et la création de nouvelles tranches ? ».

A cela, Jean-Luc Moudenc a rappelé son engagement en faveur d’une affectation des recettes sur le foncier bâti des Départements au bloc communal et intercommunal, d’une part de la CVAE affectée aux Régions et au bloc communal et intercommunal. En compensation de cela, il propose l’affectation d’une fraction de CSG.

Alors que les deux premières propositions sont envisageables dans l’absolu, la troisième proposition qui consiste en un transfert de fiscalité de l’Etat vers les collectivités sera plus difficile pour compenser la perte de fiscalité. Joël Carreiras rappelle que de toute manière si nos ressources augmentent, notre collectivité n’aura plus de marge de manœuvre car nos dépenses doivent se limiter à 1,2 % du fait de la contractualisation signée avec l’Etat par Jean-Luc Moudenc.